Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
de PROTEIN BRAND MARKET

CI-APRÈS, « CGV »
Mise à jour le 13 mars 2024

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne effectués sur le site internet https://coretechnutrition.com/ des produits CORETECH NUTRITION (ci-après « Produit(s) ») commercialisés par PROTEIN BRAND MARKET (ci-après « Vendeur »), société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris depuis le 10 juillet 2019 dont le numéro SIRET est le suivant 852 348 176 00011 et dont le siège social est 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
PROTEIN BRAND MARKET commercialise des compléments alimentaires spécialisés dans la nutrition sportive.
Pour toute demande d’information, le Client (ci-après « Client(s) ») pourra contacter le service client de PROTEIN BRAND MARKET par :
- mail à l’adresse coretech.nutrition.sav@gmail.com
- téléphone au numéro 09 75 30 87 84 (numéro non surtaxé)

1.2. Domaine d'application des CGV
Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients établis en France métropolitaine (Hors Corse et DOM-TOM).

1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont consultables à partir du lien https://coretechnutrition.com/pages/cgv et peuvent également lui être communiquées sur simple demande auprès du service client à l’adresse mail suivante : coretech.nutrition.sav@gmail.com.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande à chaque nouvel achat. Les CGV prévalent sur tout autre document contractuel entre le Vendeur et le Client.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1127-1du Code civil.

1.4. Modification des CGV
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

1.5. Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause qui constituait un élément essentiel et déterminant de l’engagement du Client.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1. Caractéristiques
Les Produits présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif établi par le Vendeur, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation et concernant les denrées alimentaires, respectant le règlement n°1169/2011 relatif aux mentions obligatoires (Règlement INCO).
Les photographies illustrant les Produits, de manière aussi précise que possible pour une parfaite information du Client, ne constituent toutefois pas un document contractuel.

2.2. Conseils d'utilisation, Précautions d'emploi et Liste des Ingrédients Conformément au Règlement INCO, les conseils d’utilisation, précautions d’emploi et la liste des ingrédients et éventuels allergènes sont mentionnés directement sur le site internet le cas échéant sur chaque fiche Produit.

2.3. Conformité
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les Produits sont également conformes à la réglementation européenne en vigueur en ce qui concerne l’étiquetage des denrées alimentaires (Règlement n°1169/2011) et les allégations nutritionnelles et de sante (Règlement 1924/2006) ainsi que tout autre texte intéressant la réglementation liée aux denrées alimentaires.

ARTICLE 3. PRIX

3.1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande en fonction de la composition finale du panier et du lieu de livraison.
Le montant total dû par le Client, incluant le montant des frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive et paiement de celle-ci.

3.2. Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande ,sous réserve de disponibilité des stocks telle qu’indiquée.

3.3. Frais de livraison
Dans le périmètre de livraison défini à l’article 1.2, la livraison en point de retrait Mondial Relay est gratuite, sans minimum d’achat. La livraison à domicile Mondial Relay est facturée 8,90 €, quel que soit le montant de la commande. Les frais applicables sont affichés au Client avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1. Étapes de conclusion du contrat
4.1.1 Sélection des Produits et constitution du panier
Pour passer commande, il suffit de sélectionner les produits de votre choix, en indiquant la quantité choisie et cliquer sur « Ajouter au panier ».; les Produits sélectionnés sont regroupés sous la forme d’un panier virtuel.
Le panier du Client peut être consulté à tout moment pendant le processus de commande en cliquant sur le symbole « panier » en haut à droite de la page internet.
Le Client peut alors modifier les quantités choisies, supprimer le Produit sélectionné ou continuer vos achats. À tout moment avant validation définitive, le montant du panier peut être modifié et réactualisé.

4.1.2 Validation du panier et confirmation de la commande

Pour valider son panier, le Client devra cliquer sur l’onglet « Terminer sa commande ». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l’aboutissement de la commande.

Etape 1 : Création d’un compte personnel – Authentification
Lors d’une première commande, le Client devra créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail valide et d’un mot de passe de votre choix. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles :
- Une adresse mail
- les coordonnées de facturation de la commande et les coordonnées de livraison de la commande.
Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante. Cette inscription en ligne permettra l’enregistrement des informations nécessaires à l’aboutissement de la première commande, et simplifiera les éventuelles commandes futures du Client. Ce compte personnel permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site ainsi que les factures.

Etape 2 : Récapitulatif de commande et des informations personnelles
Après récapitulatif, le Client devra :
- modifier ou confirmer sa commande ;
- sélectionner le mode de paiement.
- Cliquer sur « je commande et je paye ».

Etape 3 : Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le Client paie la commande en ligne :
- par carte bancaire(les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont Visa,
American Express, MasterCard, Carte Bleue et Maestro)
- ou par Shop Pay ou Apple Pay.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Le site https://coretechnutrition.com/ est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de chiffrer la transmission de ses données bancaires.

Etape 4 : Terminer votre commande

La confirmation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente et entraîne acceptation formelle des CGV et forme juridiquement le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse mail préalablement communiquée par le Client.
Cet e-mail reprendra le détail des informations fournies concernant votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer, l'adresse de livraison et comportera le bordereau de rétractation.
Les systèmes d'enregistrement de la commande du Vendeur font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par ses services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande.

4.2. Refus de vente pour motif légitime
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant. En cas d’indisponibilité des Produits, le Vendeur devra en informer le Client dans les plus brefs délais. Si exceptionnellement les Produits commandés sont indisponibles, en tout ou partie, à la livraison, le Vendeur expédie la commande partielle et procède au remboursement du ou des Produits indisponibles.

ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Délai de livraison
Une fois votre commande passée, Le Vendeur s’engage à la traiter dans un délai de 24 à 72 heures. Les commandes passées durant le week-end ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant. Les envois des commandes se font le Mercredi ainsi que le Vendredi avant 16h30.
Le délai de livraison indicatifs selon le mode de livraison choisi par le Client sont :
 Livraison standard :  3 à 5 jours ouvrables.
 Livraison express : 1 à 2 jours ouvrables.

5.2. Perte ou endommagement

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment de la livraison.

5.3. Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Le Client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le Client au Vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. Un bon de livraison est remis par le service de livraison au Client, qui doit vérifier à réception et devant le livreur que le Produit est en bon état.
En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit impérativement formuler à la réception de la commande, des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Vendeur à l’adresse suivante : Protein Brand Market 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Le Client devra aussi au plus tard dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client adressera dans le même délai copie de sa réclamation au Vendeur par email. En cas de non-respect de ces délais,les défauts ne pourront plus être pris en compte par le Vendeur.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION
Le Client a le droit de se rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit en retournant, à ses frais, en utilisant le formulaire de retour joint aux présentes CGV, le colis à l’adresse suivante : Protein Brand Market, 78 avenue des ternes, 75017 Paris